Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site patrimoine-direct.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.

1. Éditeur du site

Le site patrimoine-direct.fr est édité par :

Olivier Hubart
Conseiller en gestion de patrimoine – Mandataire
Adresse professionnelle : 920 rue Augustin Fresnel – ZAC 76230 Bois-Guillaume
SIRET : 753 261 841 00021
N° ORIAS : 26000502
Email : postmaster@patrimoine-direct.fr

2. Statut professionnel et mandant

Olivier Hubart exerce son activité en qualité de mandataire en gestion de patrimoine, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro mentionné ci-dessus.

Il agit pour le compte de son mandant :

Capfinances
Siège social :
920 rue Augustin Fresnel – ZAC
76230 Bois-Guillaume

Capfinances est une société indépendante exerçant une activité de conseil en gestion de patrimoine, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Olivier Hubart dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances. Cette garantie est souscrite par son mandant, CAPFINANCES, pour le compte des mandataires de son réseau auprès de la compagnie MSIG EUROPE SE (22 rue Georges Picquart, 75017 Paris) sous le numéro de contrat 2024PCA008.

Cette assurance couvre ses activités à hauteur de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par période d’assurance.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole n° 424 761 419 00045
Siège social :
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Site internet : www.ovh.com

4. Conception et développement

Conception et développement du site :
Olivier Hubart

5. Médiation – Règlement des litiges

5.1 Médiateur CNCGP

En cas de litige relatif à l’activité de conseil en gestion de patrimoine, le client peut saisir le médiateur suivant :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CMAP)
39, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

Téléphone : +33 (0)1 44 95 11 40
Fax : +33 (0)1 44 95 11 49
Email : cmap@cmap.fr
Site internet : www.cmap.fr

5.2 Médiateur de l’AMF

Pour les litiges relevant de la compétence de l’Autorité des marchés financiers :

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

5.3 Médiateur de l’ACPR

Pour les litiges relevant du secteur bancaire et assurantiel :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4, place de Budapest
CS 92459
75436 Paris cedex 09

6. Traitement des réclamations

Votre cabinet s’engage à traiter toute réclamation dans les délais suivants :

• Dix (10) jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf si une réponse est apportée dans ce délai ;
• Deux (2) mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site patrimoine-direct.fr (textes, images, graphismes, logos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site patrimoine-direct.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).